Conditions Générales

Conditions générales d'inscription

1. Inscription
Votre demande est enregistrée dès réception :

  • du dossier d'inscription dûment rempli
  • du versement de l'acompte et du montant de l'adhésion
Pour participer aux séjours de Temps Jeunes, votre enfant doit adhérer à l'association organisatrice et être à jour de sa cotisation. Celle-ci est valable pour une année du 1er Janvier au 31 Décembre.

Le montant de l'adhésion est de :
  • 16 euros par enfant (inscription individuelle)
  • 14 euros par enfant lors du renouvellement d'adhésion.
  • 18 euros par famille (même nom)

2. Prix et prestations
Les prestations suivantes sont comprises dans le prix indiqué:
  • l'hébergement. Une paire de draps ou un duvet sont parfois demandés (se reporter au trousseau indicatif)
  • les repas
  • l'encadrement et l'animation proposée
  • le matériel est également compris sauf certains équipements selon les séjours (matériel de ski par exemple)
Le prix du séjour est forfaitaire, aucun remboursement d'éventuelles prestations non consommées n'est possible. L'effectif des mineurs indiqué peut être légèrement modifié. 30 jours avant le départ, le séjour doit être payé intégralement sans que l'association n'ait à pratiquer de relance. Le règlement doit être accompagné du nom et prénom de l'inscrit et du n° de client. Le non-paiement du solde dans ce délai entraîne automatiquement l'annulation de l'inscription. Dans ce cas, nous appliquons les conditions d'annulation précisées au chapitre suivant. Tout retard ou défaut de paiement entraînera la facturation des frais de relance ou de poursuite. Régimes alimentaires spécifiques Toute préconisation médicale (allergies…) devra nous être signalée à l'inscription (afin de vérifier sa compatibilité avec le séjour envisagé) et ensuite portée sur la fiche sanitaire (pour suivi durant le séjour). S'agissant de restauration collective organisée par une association laïque agréée par l'Etat, il ne sera pas possible de répondre aux demandes particulières philosophiques ou cultuelles (viande hallal, régime végétalien ou végétarien, pratique du jeûne alimentaire…) à l'exception d'une substitution de la viande de porc par d'autres aliments protidiques (sur demande écrite des parents.)

3. Conditions d'annulation
Désistement de votre part quelle qu'en soit la raison : Outre l'adhésion, il sera retenu pour chaque mineur inscrit :
  • 5% du montant total du séjour si l'annulation est signifiée par lettre recommandée plus de 60 jours avant le départ (sauf transport aérien, nous consulter).
  • 25% du montant total dans les mêmes conditions mais si le délai est de 60 à 30 jours
  • 100% du montant total du séjour si le délai est inférieur à 30 jours.
Il ne vous sera dans ce cas remboursé que le prix de la nourriture (6 euros/jour); il en sera de même pour tout séjour écourté. Les retenues appliquées aux adhérents en cas de désistement ou de séjour écourté compensent le préjudice causé à l'association tenue de respecter un budget en fournissant à ses adhérents les meilleures prestations aux prix les plus justes. La non-présentation des passeports, cartes d'identité, sorties de territoire au moment de l'embarquement, est assimilée à un désistement. Toute annulation, désistement ou séjour écourté, doit faire l'objet d'une lettre recommandée avec accusé réception. En cas de report d'inscription sur un autre séjour, possible uniquement à plus de 2 mois du début du séjour, il sera retenu 20 euros de frais administratifs. A moins de deux mois avant le départ, nous serons contraints d'appliquer les conditions d'annulation ci-dessus. Suppression ou annulation d'un séjour par notre association?: l'association vous informera immédiatement et la totalité des sommes versées vous sera remboursée sans autre indemnité.

4. Assurance annulation
Nos adhérents peuvent souscrire une assurance complémentaire couvrant les frais d'annulation. Le coût de cette assurance facultative est de 3% du montant du séjour + transports collectifs aller-retour. Vous devez la souscrire et régler son montant à l'inscription, en complétant le dossier d'inscription.

Cette assurance couvre les cas suivants :
  • Une maladie ou accident grave, médicalement constaté, qui affecte subitement l'enfant inscrit et l'empêche de participer aux activités du séjour prévu.
  • Le décès de l'enfant ou d'une personne de la famille proche.
  • La destruction accidentelle des locaux professionnels ou privés, occupés par le père ou la mère, responsable de l'enfant, à titre de propriétaire ou locataire.
  • Le licenciement économique du père ou de la mère, responsable légal de l'enfant.
L'assurance s'applique aussi en cours de séjour au prorata des journées restantes et à l'exclusion du coût de voyage retour qui restera à la charge de l'adhérent. Dans tous les cas le montant de l'adhésion à l'association et le coût de l'assurance annulation restent acquis à Temps jeunes. Dès l'événement empêchant le séjour, vous devez prévenir Temps Jeunes par courriel ou courrier recommandé avec accusé réception, dans les 48 heures au plus tard, et produire le justificatif correspondant. Cette assurance ne peut être souscrite à posteriori de l'inscription.

5. Assurance
Notre association, son encadrement, ses membres et participants sont couverts par la Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF) 200 av Salvador Allende - 79038 NIORT cedex par le biais de la carte d'adhérent, police n°1741830 K,
  • en accidents, rapatriement sanitaire, responsabilité civile (la responsabilité des parents peut être engagée sur les dommages causés par l'enfant)
  • défense et assistance.
  • les objets et effets personnels des mineurs ne sont pas couverts (prévoir des vêtements peu chers et peu salissants).

6. Perte et vol
Il n'est pas rare qu'en collectivité un enfant égare un vêtement ou un objet personnel, et ce, malgré la vigilance de l'équipe d'encadrement. Dans ce contexte, Temps Jeunes ne peut-être tenu pour responsable et n'assure pas le remboursement des effets perdus (vêtements, argent de poche, lunettes, portable...). Le trousseau indicatif mis à disposition des familles n'est pas un document contractuel qui engage la responsabilité des animateurs, même s'ils ont un rôle aidant auprès des enfants. Les parents doivent aussi conscientiser leur enfant au respect et responsabilité de leurs affaires personnelles. L'obligation des assurances en cas de vol exige qu'une infraction soit constatée. Les petits vols pouvant se produire sur les centres ne rentrent pas dans ce cadre.

7. Argent de poche
Il n'est absolument pas indispensable car en colo tout est compris. Si les parents décident néanmoins de munir leur enfant d'espèces, nous leur conseillons la modération et rappelons leur pleine et entière responsabilité en cas de perte ou de vol.

8. Activités dominante
Ne pas confondre avec stage intensif. L'activité principale est clarifiée dans la description du séjour. Le catalogue est une présentation sommaire des séjours et de leurs thèmes pour faciliter les choix. N'hésitez pas à demander des précisions et à venir aux réunions d'information. En cas de circonstances exceptionnelles, les activités prévues dans la brochure peuvent être modifiées, elles seront alors remplacées par d'autres. En cas de refus de l'enfant ou du jeune de pratiquer les activités prévues, malgré les sollicitations des animateurs, nous ne l'obligerons pas.

9. Droit à l'image
L'intégralité des photos de la brochure et du site internet sont prises au cours des séjours. En inscrivant votre enfant, vous acceptez que celui-ci soit pris en photo ou filmé dans le cadre de reportages TV sur les colos. Si toutefois le responsable légal refuse cette utilisation de l'image, il devra le notifier par écrit à Temps Jeunes par lettre recommandée avec AR avant le début du séjour.

10. Inscriptions services sociaux, éducation spécialisée et mineurs handicapés :
limitée et préparée dans une volonté de réussite et de mixité sociale équilibrée, chaque inscription est conditionnée à la signature d'une convention avec l'organisme plaçant. L'inscription devra être faite au plus tard un mois avant le départ pour les vacances d'hiver, de printemps et de toussaint et avant le 1er juin pour les vacances d'été (juillet et août).
Inclusion de mineurs handicapés : en application du texte, «handicapés ou non ils jouent ensemble.», une fiche de renseignements préalable à l'inscription devra être rigoureusement complétée. Temps Jeunes réaffirme sa volonté d'ouverture mais rappelle aux parents et institutions, qu'elle reste une Association sans but lucratif, organisatrice de colonies de vacances qui ne peuvent être confondues avec des séjours spécialisés de rééducation. Nos équipes d'encadrement ont des compétences d'animation mais ne sont pas des spécialistes du handicap.

11. Renvoi
En cas de délit, d'atteinte intentionnelle aux personnes ou aux biens, d'incivilités répétées, d'inadaptation au centre, votre enfant pourra être renvoyé chez vous. Vous serez prévenu personnellement et tous les frais de rapatriement, y compris ceux de l'accompagnateur seront alors à votre charge. Aucun remboursement ne sera effectué.

12. Départ et retour
L'heure et le lieu de rendez-vous vous seront communiqués deux semaines avant le départ. Au départ et au retour, la présence d'un adulte accompagnant le mineur au lieu de rendez-vous est obligatoire. Le transport comprend, l'aller et le retour d'une même ville par train, car ou avion en billet collectif forfaitaire. Aucun remboursement ne pourra être accordé si cet aller-retour ou l'un des voyages n'est pas effectué. Si vous arrivez en retard, après le départ du train, de l'autocar ou de l'avion, vous devrez acheminer à vos frais et par vous-même votre enfant sur le lieu du séjour. Votre décision de transport Aller-retour confirmée par votre inscription ne pourra pas être modifiée ensuite. Selon l'effectif, les pré-acheminements des villes autres que Paris, Lyon et Grenoble, pourront s'effectuer en avion (sans accompagnateur Temps Jeunes, avec une prise en charge de l'enfant par une hôtesse jusqu'à 14 ans). Pour nous joindre sur le départ en cas d'urgence, nous vous communiquerons un n° de téléphone portable par site.

13. Soins médicaux
Durant le séjour, notre organisme fait l'avance des frais médicaux suivants :
  • visite chez le médecin
  • médicaments
En fin de séjour, les feuilles de maladie seront retournées contre remboursement. En cas de maladie, visite du médecin ou accident, vous serez prévenu par le directeur du séjour dans les plus brefs délais. Nos séjours sont organisés par une équipe de professionnels et de volontaires. Vos remarques, critiques, réclamations et votre satisfaction sont importantes. Elles seront pour nous, de précieux éléments pour améliorer encore nos actions en faveur des loisirs et des vacances de la jeunesse.